Conditions Générales de Ventes

CGV CGU

Art.1 – Introduction

Toute transaction effectuée par voie électronique avec notre entreprise sur le site MYOKAZIONEL est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site MYOKAZIONEL. Elles sont systématiquement accessibles sur ce site par le client au moment de la validation de la commande.

Par conséquent, le fait de passer commande implique l'adhésion totale et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les magasins MYOKAZIONEL.

Elles sont consultables en français. Elles peuvent être imprimées en suivant les instructions sur le navigateur Internet du client.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Clients e-boutique par formulaire disponible ici

Le site MYOKAZIONEL est réservé aux consommateurs. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois belges en vigueur en matière de vente à distance.

Art.2 – Identification de l’auteur de l’offre

Maranello023 (nouveau nom depuis fin 2023)

Enseigne « MYOKAZIONEL »

TVA Intracommunautaire : BE0676482552

Adresse : Houwelgat 3 à 9310 Baardegem Belgique

Contact : service client : okazionel.contact@gmail.com

Art.3 – Information du consommateur

En outre, le client a reçu les conditions de vente par rapport au code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site MYOKAZIONEL.

Les photos des articles en vente sur le site MYOKAZIONEL n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

Art.4 – Commande

Pour passer une commande sur notre site, vous devez être majeur, avoir la capacité juridique et utiliser ce site conformément à nos conditions générales de vente.

Les étapes pour passer une commande sont les suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier

Validation du contenu du panier

Identification sur le site si le client n'est pas déjà identifié

Choix du mode de livraison

Acceptation des conditions générales de vente

Choix du mode de paiement et acceptation des conditions générales de vente

Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Il pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

MYOKAZIONEL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Art.5 – Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et un remboursement de l’article manquant sera effectué.

En outre, le site internet MYOKAZIONEL n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent MYOKAZIONEL se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.

Art.6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. MYOKAZIONEL ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Pour les livraisons hors de la Belgique, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à MYOKAZIONEL sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

MYOKAZIONEL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Art.6 – Paiement sécurisé

Les achats du client sont réglés par carte de paiement. Le paiement est effectué via un service de paiement électronique sécurisé fourni par le tiers de paiement PrestaShop Checkout built avec PayPal. Ce tiers de paiement est strictement homologué avec les agréments et certifications obtenus auprès des principales institutions bancaires européennes. MYOKAZIONEL est également conforme aux normes de sécurité européennes en matière de paiement électronique. Cette conformité, vérifiée chaque année, garantit un haut niveau de sécurité et d'intégrité de la plateforme. L'engagement de payer donné par carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise MYOKAZIONEL à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus). Le montant débité de la carte bancaire du Client correspondra au prix total des Produits expédiés à l’adresse de livraison du Client, outre, le cas échéant, un montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison.

Le règlement des achats du client peut également s'effectuer via Paypal. PayPal permet à une entreprise ou un utilisateur disposant d'une adresse email d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne de manière pratique et sécurisée.

Art.7 – Expédition & Livraison

Les frais de livraison dus par le Client sont calculés forfaitairement en fonction de la valeur et de l’adresse de livraison de chaque commande et ce de manière automatique, ils comprennent le port et l’emballage.

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 69 euros d'achat.

Les produits ne peuvent être livrés qu'à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

Les Produits sont livrés dans un délai moyen compris entre deux et cinq jours ouvrés (pour la France Métropolitaine), et de 2 à 10 jours pour l’international, à compter de la date de validation de la commande par MYOKAZIONEL, en fonction de la zone géographique et du mode de transport choisi. L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés soit hors week-ends et jours fériés. Les commandes validées par le Client le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées et, le cas échéant, validées par MYOKAZIONEL le jour ouvré suivant.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de MYOKAZIONEL pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site MYOKAZIONEL une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Un colis préparé par nos soins ne présente pas de signe particulier pour assurer une discrétion maximale. Nous ne livrons qu’en Europe.

Pour les commandes d’un montant supérieur à 500 Euros, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à MYOKAZIONEL en cas de dépassement de la date de livraison annoncée excédant sept (7) jours et non due à un cas de force majeure.

Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.

En cas de retard prolongé après envoi du mail de confirmation d’expédition, l’acheteur doit signaler ce retard à MYOKAZIONEL dans un délai de quinze (15) jours maximums au Service Clients à l’adresse suivante : okazionel.contact@gmail.com . Une enquête pourra être initiée par MYOKAZIONEL.

Art.8 – Politique de retour

Conformément au code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Une fois la demande de retour validée par nos services à l’adresse suivante : okazionel.contact@gmail.com les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non utilisés non lavés, non froissés, et accompagnés d'une copie du bon de livraison ou photo du système informatique du livreur.

Tout retour devra au moins être accompagné d'une copie du bon de livraison correspondant, des échanges mails avec le SAV validant le retour et rappeler le numéro de commande.

Les articles retournés qui ne répondent pas à au moins une des conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non-utilisés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les retours « sauvages » qui ne seront pas accompagnés du formulaire validé par nos services ne pourront être traités : les produits seront alors détruits ou renvoyés à vos frais.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, numéro de suivi et assurance, etc.).

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception, par MYOKAZIONEL, des articles retournés.

En cas de défaut avéré du produit, la procédure de retour sera la même que pour le changement d’avis du client. Dans ce cas aussi d'une copie du bon de livraison correspondant, des échanges mails avec le SAV validant le retour et rappeler le numéro de commande sera obligatoire et joint au colis.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mise en place par OKAZIONEL ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Relation Client e-boutique MYOKAZIONEL, via l’email : okazionel.contact@gmail.com dans les deux cas la référence et la date de la commande.

Colis retourné par le transporteur

Si un colis expédié par nos soins à votre attention nous revient pour les raisons suivantes :

« « N’habite pas à l’adresse indiquée ou « Non réclamé » ou si un colis expédié par nos soins à votre attention nous revient pour « COLIS REFUSE ». Notre service client vous contactera par mail ou téléphone ou courrier afin de vous informer de la situation et vous demander ce que vous souhaitez.

En cas de demande de renvoi du colis, une confirmation de l’adresse de livraison vous sera demandée et notre service clientèle se réserve le droit de vous solliciter pour une participation aux frais de port du nouvel envoi.

Sans réponse de votre part d’ici deux semaines, le colis et son remboursement éventuel seront mis en attente.

Art.9 – Etat des produits

Réception de la commande

Il appartient au Client de contrôler l'état des produits, dès leur réception.

Si le produit livré est endommagé, il est conseillé au Client d’indiquer précisément toute réserve sur le récépissé de livraison, à l'exclusion de toute réserve de principe du type « sous réserve de déballage ».

Il appartient ensuite au Client de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception à MYOKAZIONEL (et non par email), dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison, toute réserve ou anomalie constatée lors de la livraison des produits.

A défaut de respecter ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MYOKAZIONEL.

Si le produit livré n'est pas conforme (erreur de produit, de couleur, de taille, etc.) à la commande du Client, ce dernier doit en informer OKAZIONEL par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Le Client devra retourner le produit à MYOKAZIONEL dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison. Les frais de retour seront transformés en bon d’achat via un code envoyé après réception et vérification du retour.

A réception du produit, MYOKAZIONEL adressera au client soit le produit initialement commandé, sous réserve de disponibilité, ou à un remboursement. Les frais de livraison de ce nouveau produit seront à la charge de MYOKAZIONEL.

Art.10 – Garantie

Tous les articles proposés par OKAZIONEL sont soumis à la garantie légale prévue par la loi.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour ce qui est des sex-toys et en relation, le Client accepte cette clause particulière càd qu’ils ne peuvent pas être retournés après le délai légal de 14 jours date de livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé une fois qu'ils ont été ouverts et donc été utilisés par le consommateur.

Art.11 – Responsabilité

MYOKAZIONEL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

MYOKAZIONEL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.myokazionel.com. MYOKAZIONEL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, MYOKAZIONEL rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord express, préalable et écrit de MYOKAZIONEL.

Art.12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.myokazionel.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de OKAZIONEL. Tout utilisateur disposant d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.myokazionel.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à OKAZIONEL. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de OKAZIONEL.

Art.13 – Données personnelles

OKAZIONEL, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de "cookie". Tous les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de débloquer ou de supprimer les données à caractère personnel le concernant en écrivant à l'adresse mail de OKAZIONEL : okazionel.contact@gmail.com.

Art.14 – Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

Art.15 – Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par OKAZIONEL.

Art.16 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de OKAZIONEL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Art.17 – Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Art.18 – Relation client - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut envoyer un email à l’adresse suivante : okazionel.contact@gmail.com